Conditions générales d'utilisation de

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

L'utilisation de et de ses services (comme défini ci-dessous) est à tout moment soumise aux conditions générales d'utilisation (CGU) qui peuvent être mises à jour comme indiqué ci-dessous. Chaque utilisateur peut à tout moment consulter la dernière version des CGU sur : /tos/tos.php. De plus, l'utilisation d'un service en particulier peut faire l'objet de règles particulières ("Règles spécifiques à un service") publiées de temps à autre et incluses dans ces CGU par cette référence. L'utilisation de et/ou de ses services constitue une acceptation totale des CGU; si un utilisateur n'accepte pas les CGU, il ou elle n'est pas en droit d'utiliser ou un quelconque de ses services, comme défini ci-dessous, et ne doit pas accéder à ou ses services.

Lors d'un changement des CGU, une notification écrite sera envoyée per e-mail aux utilisateurs connus au plus tard 15 jours à l'avance. Si un changement intervient dans les règles spécifiques à un service, une notification sera publiée à l'endroit où les règles spécifiques à un service apparaissent normalement, référençant le changement sur la page de garde de ce service et en incluant un lien vers la version antérieure des règles spécifiques à un service.

se réserve le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre, temporairement ou de façon permanente, ou l'un de ses services en tout ou partie en notifiant les utilisateurs comme décrit ci-dessus, ou immédiatement, dans le cas où des difficultés techniques surviendraient. ne peut être tenu pour légalement responsable vis à vis des utilisateurs ou de parties tierces pour ces modifications, suspensions ou interruptions sauf dans les cas explicitement mentionnés dans ce document.

est un site Web appartenant à et géré par dans le but de promouvoir le développement logiciel collaboratif et la réutilisation de composants logiciels selon les termes de la Politique d'échange générale de . Enregistrer votre projet sur implique que vous comprenez les termes de cette politique générale et que vous prenez l'engagement de vous y conformer.

2. DESCRIPTION DU SERVICE

offre actuellement aux utilisateurs un accès à une riche collection de ressources accessibles en ligne chez pour des activités de développement logiciel et de création de contenu, incluant divers outils de communication, de contrôle de version et de gestion de projet, de publication de fichiers, de forums en ligne... (collectivement appelés "les services").

3. OBLIGATIONS LIEES A L'ENREGISTREMENT

A la demande du site en question, chaque utilisateur doit : (a) fournir des informations véritables, précises, à jour et complètes sur le formulaire d'enregistrement du projet (appelées "Données du projet") et (b) maintenir et mettre à jour dans les meilleurs délais les données d'enregistrement si nécessaire. Si, après enquête, nous avons matière à suspecter que les informations fournies par un utilisateur sont fausses, incorrectes, dépassées ou incomplètes, nous serions en droit de suspendre ou de clore le compte de cet utilisateur et d'interdire tout usage actuel ou futur des services (ou une partie de ceux-ci) par cet utilisateur.

Chaque utilisateur reçoit un mot de passe et la désignation de son compte à la fin du processus d'enregistrement et il/elle est entièrement responsable du maintien de la confidentialité de ces informations et totalement responsables des activités se déroulant sous ce compte utilisateur. ne peut être tenu pour responsable des pertes ou dommages de données consécutives aux manquements de l'utilisateur à ces règles, y compris toute perte ou dommage résultant de l'oubli de (a) notifier immédiatement de tout usage illégal de son compte ou mot de passe ou tout autre faille de sécurité et (b) de se déconnecter de son compte à la fin d'une session de travail.

4. CONTENU

Toute information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, graphique, vidéo, message ou tout autre contenu quel qu'il soit (appelé collectivement "contenu"), publié publiquement ou transmis de façon privée, est sous la seule responsabilité de la personne qui est à l'origine de la diffusion de ce contenu. Cela signifie que l'utilisateur, et non l'équipe , est entièrement responsable de l'ensemble du contenu téléchargé, posté, envoyé par e-mail ou par tout autre moyen vers . Aucun utilisateur ne doit transmettre de contenu ou conduire ou participer à aucune activité sur et ses services qui, au regard de l'équipe , est en contradiction avec les règles de conduite internes de .

L'équipe ne revoit ni ne filtre aucun contenu, mais se réserve le droit de refuser ou de détruire tout contenu dont il aurait connaissance qui ne serait pas conforme aux objectifs du projets. De plus, l'équipe a le droit (mais pas l'obligation) à sa seule discrétion de refuser ou de détruire tout contenu venant en violation des CGU ou à caractère illégal. L'équipe ne contrôle pas le contenu posté via les services et ne garantit donc pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité de ce contenu. En aucune circonstance, l'équipe ne pourra être tenue pour responsable du contenu, y compris, mais non limité à, la responsabilité pour toute erreur ou omission ou pour toute perte ou dommage de toute sorte résultant de l'utilisation de contenu posté, envoyé par e-mail ou publié de tout autre façon via ou ses services.

5. PRATIQUES GENERALES CONCERNANT L'UTILISATION ET LE STOCKAGE

se réserve le droit d'établir des pratiques générales et certaines limites concernant l'utilisation des services, comme définies par les règles spécifiques d'utilisation des services. Bien que l'équipe fasse son possible pour sauvegarder les données du site et mettre cette sauvegarde à disposition en cas de perte ou de destruction, elle ne peut être tenue pour responsable de la destruction ou de l'impossibilité de stocker un message ou tout autre forme de communication ou contenu maintenu ou transmis par un service. L'équipe se réserve le droit de désactiver et d'archiver les comptes utilisateurs et projets qui demeurent inactifs durant une longue période. L'équipe se réserve le droit de modifier ces pratiques générales et les règles spécifiques d'utilisation des services à tout moment, à sa seule discrétion, en notifiant les utilisateurs comme décrit dans la section 1 ci-dessus.

6. RESILIATION

Un compte utilisateur peut être résilié, entre autre, pour les raisons suivantes : 1.) violation des CGU; 2.) abus des ressources du site ou tentative d'accès illégal au site ou à ses ressources; 3.) Utilisation des services non cohérente avec les objectifs du projet; 4.) demande de résiliation de l'utilisateur et 5.) application des règles de (par exemple à l'occasion du départ d'un employé).

La résiliation d'un accès à ou ses services peut être rendue effective sans notification préalable et, au moment de cette résiliation, peut amener à la désactivation ou la destruction d'un compte utilisateur et/ou empêcher tout accès ultérieur aux fichiers, aux services ou au site . l'équipe ne peut être passible de sanction de la part de tout utilisateur ou partie tierce pour la résiliation d'un accès utilisateur ou d'un compte.

7. VIOLATIONS

Veuillez informer l'équipe de toute violation des CGU, toute violation alléguée de copyright ou de tout autre sujet.